Politique de confidentialité

Version 1.0 - en vigueur depuis le 18 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles, au sens du Règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) et de la loi estonienne sur la protection des données personnelles (IKS - Isikuandmete kaitse seadus), est NeriusCognitaren OÜ, numéro d'enregistrement 17503018, adresse : Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Harju Maakond, Estonia.

Contact pour les questions de protection des données : [email protected]. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été formellement désigné, car l'ampleur du traitement ne dépasse pas le seuil de l'article 37 du RGPD ; nous désignerons un DPO à mesure que les volumes augmenteront.

2. Quelles données nous collectons

Nous traitons un ensemble limité de données que vous nous transmettez vous-même via le formulaire de contact, ainsi qu'un minimum de données techniques :

• Données du formulaire : nom, e-mail, texte du message concernant le projet.
• Données techniques : le hachage de l'adresse IP (pour la protection anti-spam) et la langue d'interface sélectionnée (dans le localStorage du navigateur).
• Nous ne collectons pas de catégories particulières de données et n'utilisons pas de formulaires de paiement.

3. Finalités et base juridique

Les données sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et y répondre. Les bases juridiques au titre de l'article 6(1) du RGPD sont : votre consentement, exprimé par l'envoi du formulaire (point « a »), et notre intérêt légitime à répondre aux demandes et à protéger le site contre les abus (point « f »).

4. Destinataires et sous-traitants

Les demandes sont hébergées sur notre serveur (hébergeur Railway) et nous sont délivrées par e-mail via le service d'envoi SMTP2GO. Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants selon nos instructions.

Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons pas à des tiers à des fins de marketing.

5. Durée de conservation

Nous conservons les données de votre demande aussi longtemps que nécessaire pour traiter celle-ci, ainsi que pendant une période raisonnable après, afin de poursuivre la correspondance. Sur demande adressée à [email protected], nous supprimerons vos données, sauf motif légal de les conserver.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez du droit :

• d'accéder à vos données et d'en obtenir une copie ;
• de faire rectifier des données inexactes ;
• de faire effacer vos données (« droit à l'oubli ») ;
• de limiter le traitement et de vous y opposer ;
• à la portabilité des données ;
• de retirer votre consentement à tout moment ;
• d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle - en Estonie, il s'agit de l'Andmekaitse Inspektsioon (Inspection de la protection des données).

Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected].

7. Transferts internationaux

Nos sous-traitants peuvent héberger les données dans l'UE/EEE ou, en cas de transfert en dehors de ces zones, appliquer les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).

8. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version en vigueur et sa date figurent toujours en haut de la page.

9. Contacts

NeriusCognitaren OÜ, Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Harju Maakond, Estonia. Pour les questions de confidentialité : [email protected].

Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas un conseil juridique.