Conditions d'utilisation

Version 1.0 - en vigueur depuis le 18 juillet 2026

1. À propos de ces conditions

Le site epavai.com est exploité par la société NeriusCognitaren OÜ (numéro d'enregistrement 17503018, adresse Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Harju Maakond, Estonia). En utilisant le site, vous acceptez les présentes Conditions.

2. Objet du site

Le site a un caractère informatif et marketing et décrit nos services de développement de logiciels. Le contenu du site ne constitue pas une offre publique. Les services concrets sont fournis sur la base d'un contrat écrit distinct.

3. Formulaire de contact

En envoyant le formulaire, vous confirmez que les données indiquées sont exactes et vous appartiennent. Nous ne les utilisons que pour répondre à votre demande - voir la Politique de confidentialité.

4. Services et contrat

Le périmètre des travaux, les délais, le coût et les droits sur le résultat sont définis par un contrat distinct ou un cahier des charges (SOW). En vertu du contrat, les droits sur le code source et la propriété intellectuelle du résultat sont cédés au client. Un accord de confidentialité (NDA) est disponible sur demande.

5. Propriété intellectuelle du site

Le contenu, le design et le code de ce site appartiennent à NeriusCognitaren OÜ, sauf indication contraire. Les marques de tiers appartiennent à leurs titulaires respectifs.

6. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Le site est fourni « en l'état », sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Dans les limites autorisées par la loi, NeriusCognitaren OÜ décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires liés à l'utilisation du site.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République d'Estonie. Les litiges non résolus par la négociation sont soumis à Harju Maakohus (Harju County Court).

8. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions ; la version en vigueur et sa date figurent en haut de la page.

9. Contacts

Pour les questions juridiques : [email protected].

Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas un conseil juridique.